L’agriculture française est un monde merveilleux : il faut toute une vie pour faire le tour de ses règles aberrantes, dénis de démocratie et dispositions cyniques. Les Contributions volontaires obligatoires (CVO) et l’usage des fonds collectés en sont un exemple assez savoureux (ou révoltant, selon votre état d’esprit du jour).
La notion de « Contribution volontaire obligatoire » surprend au premier abord. En fait, ce n’est vraiment pas le plus problématique dans l’affaire. Il s’agit en fait simplement d’un terme technique assez honnête pour désigner un impôt : il est collectivement décidé (issu de la volonté d’une majorité) et s’applique à tout le monde (obligatoire même pour ceusses qui ne sont pas d’accord). Jusqu’ici, le principe d’un impôt agricole semble assez raccord avec les principes de démocratie et de solidarité. Sauf qu’en France, en matière d’agriculture, cela ne peut pas être aussi simple.
Le premier hic vient du mode de gestion de cet impôt. Son usage ne relève pas d’une structure démocratique transversale, mais est laissé aux mains des organisations qui dominent l’agriculture. Il s’agit donc d’une gestion corporatiste : les autres citoyen·ne·s n’ont pas leur mot à dire dans l’usage des fonds collectés, ce qui nous éloigne sensiblement du principe d’un impôt public, qui obéit en France à une règle de « non-affectation », c’est-à-dire que tout impôt doit être normalement versé à un pot commun qui s’appelle la chose publique, la République.
Le deuxième hic découle du premier. L’agriculture française est co-gérée par le syndicat majoritaire productiviste, qui ne représente qu’à peine 50% des paysan·ne·s mais contrôle l’intégralité des instances agricoles via des systèmes de représentation majoritaire à cliquet (représentation de représentation, avec entonnoir majoritaire à chaque échelle). Il n’est donc pas étonnant que les structures chargées d’utiliser l’impôt agricole (chambres d’agriculture et interprofessions) ne soient pas exactement des lieux pluralistes et transparents. Les interprofessions réunissent les différents acteurs de chaque filière (fruits et légumes, viande, lait, vin, céréales, etc.) et sont chargées de soutenir les filières économiques, notamment via des aides à l’investissement, des moyens de recherche et des campagnes de communication. Comme elles sont gérées par le syndicat productiviste majoritaire et les filières agro-alimentaires, leur vision est particulièrement néolibérale et conventionnelle. Les fonds de développement et de communication sont ainsi mobilisés dans le but de faire perdurer le modèle agro-industriel. Ce n’est pas un procès d’intention, c’est un constat qui découle mécaniquement de leur composition.
C’est ainsi que depuis 30 ans, l’agriculture biologique est confrontée à une situation ubuesque. Les paysan·ne·s bio doivent s’acquitter de la CVO, mais cet impôt est utilisé par des corporations conventionnelles qui financent avant tout leur maintien. Oh, quelques sièges sont laissés aux bio, et quelques miettes dans les programmes.
Vous imaginiez que l’urgence écologique conduisait nécessairement à ce que les pollueurs financent le développement d’alternatives plus écologiques ? C’est en effet ce que disent même les modèles économiques orthodoxes : une « filière native » doit être financée à hauteur de l’objectif qui lui est assigné, et non pas à hauteur de son état temporaire. Puisque tous les partis de gouvernement ont validé il y a 10 ans l’objectif de 20 % de bio en France en 2020 (ce n’est pas une blague), ils devraient tous réclamer que les interprofessions, les chambres d’agriculture et la recherche agronomique consacrent à la bio 20 % de leur budget ? Raté. Vous vous dites : « À défaut, puisque la bio représente 10 % de l’agriculture française, elle reçoit quand même 10 % des fonds ? ». Encore raté. Depuis 30 ans, avec une constance impressionnante, l’ensemble des acteurs agricoles français consacrent à la bio MOINS que son poids instantané. Les acteurs de l’agriculture biologique financent le maintien du modèle conventionnel. Contraints et forcés.
Aussi, quand vous entendez que la filière biologique connaît depuis un an une crise, d’ailleurs en fait une crise de croissance qui était prévisible et aurait pu être anticipée et évitée, pensez au fait que les filières bio sont non seulement moins soutenues que les filières conventionnelles, mais même moins soutenues que leur proportion actuelle dans la réalité alimentaire française ! Avant de parler de « crise des filières bio », si l’on parlait « équité et soutien à la transition écologique » ? Si les interprofessions consacraient leurs moyens à soutenir les filières d’avenir plutôt qu’à financer à fonds perdus des modèles d’élevage et de cultures industriels climaticides ? Est-ce trop demander que les acteurs agro-alimentaires et les personnalités politiques aient un minimum d’honnêteté et de dignité ?
Jacquou le Croquant
